"La réforme engagée par le décret n°2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques met en œuvre une démarche de simplification et d’assouplissement du régime d’autorisation, dans une logique de fonctionnement en dispositif et pour une meilleure adéquation des réponses apportées aux besoins des personnes..."
Guide pour l'application de la nomenclature des essms - handicap.gouv.fr 

Guide pour l’application de la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques