"L’IIDRIS* définit l’insertion sociale comme une « action visant à faire évoluer un individu isolé ou marginal vers une situation caractérisée par des échanges satisfaisants avec son environnement ; c’est également le résultat de cette action, qui s’évalue par la nature et la densité des échanges entre un individu et son environnement ».
Il s’agit ainsi pour les individus de retrouver autonomie et confiance en soi, notamment par le travail, l’accès à un logement, la création d’un lien social, etc.
*Index International et Dictionnaire de la Readaptation et de l'Integration Sociale"

solidarites-actives.com

"Les politiques d’insertion sont portées par de multiples acteurs, dont les conseils départementaux. Ces derniers ont l’obligation d’élaborer un programme départemental d’insertion et sont chargés du revenu de solidarité active (RSA), ainsi que de l’accompagnement de ses bénéficiaires. Par ailleurs, la gestion de deux fonds d’aide obligatoires, le fonds d’aide aux jeunes (FAJ) et le fonds de solidarité pour le logement (FSL), leur est confiée, de même que la mise en œuvre de la mesure d’accompagnement social personnalisé (MASP)"

"... L’esprit de la loi du 1er décembre 1988 portant création du Revenu Minimum d’Insertion soulignait, de manière non équivoque, le fait que l’obligation d’insertion était conçue comme un second droit qui complétait et renforçait le droit à une prestation monétaire et non comme une contrepartie.

L’obligation d’insertion était d’abord pensée non comme un contrat au sens juridique (synallagmatique) mais comme un engagement des collectivités vis-à-vis d’elles-mêmes. La réciprocité des droits et devoirs est inscrite dans la loi de 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d’insertion. Depuis, cette évolution n’a pas, et loin de là, permis un accès effectif et universel à l’accompagnement sur tout le territoire. L’attachement au principe de l’engagement réciproque doit être réaffirmé, celui-ci permet de faire droit aux capacités des personnes et peut répondre, sous certaines conditions, à des attentes de reconnaissance. La demande de réciprocité dans l’assistance est une demande d’équité et permet d’inscrire ces prestations dans un véritable contrat social. La question qui se pose est celle-ci de la proportionnalité des contributions et de l’importance, pour les pouvoirs publics, de mettre les efforts d’insertion sociale et professionnelle légitimement demandés aux allocataires en cohérence avec les engagements de la collectivité et les capacités des personnes.

L’asymétrie de la relation entre la collectivité et les allocataires des prestations engage la première à proposer une offre d’accompagnement adaptée et non à conditionner l’accès au droit à des comportements ou actions de la part des allocataires, à rebours de la tendance à l’activation qui s’est affirmée et dont le projet de loi « plein emploi » porte la marque. La loi du 1er décembre 1988 qui avait mis en place le RMI avait déjà, tout en consacrant un droit à l’aide à l’insertion, lié ce droit à une démarche active du bénéficiaire. Comme l’indiquait son exposé des motifs, elle entendait « obtenir des bénéficiaires un engagement qui assure leur implication effective dans la démarche de réinsertion qui leur sera proposée. » Aujourd’hui, l’article L. 262-27 du Code de l’Action Sociale et des Familles stipule que le bénéficiaire du RSA a « droit à un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins » mais l’article 262-28 précise, en contrepoint, qu’il est « tenu », lorsqu’il est sans emploi ou ne bénéficie que de revenus professionnels très faibles, de rechercher un emploi ou d’entreprendre des actions nécessaires à une meilleure insertion professionnelle. Dans une tendance déjà ancienne, l’affirmation d’une telle contrepartie a de manière plus ou moins subreptice déplacé le curseur du contrat du second droit à l’accompagnement vers l’affirmation de la contrepartie et à la conditionnalité. Cette dynamique ne devrait pas être renforcée et, a minima, être corrigée par l’expression et le respect des souhaits des personnes.
La diversité ne concerne pas seulement les personnes et leurs trajectoires, mais aussi les logiques mêmes selon lesquelles des dispositifs comme le RSA fonctionnent : pour certains allocataires (âgés, mais pas assez pour bénéficier d’une pension, en mauvaise santé, mais pas assez pour relever de l’Allocation Adulte Handicapé, etc.) ces prestations jouent de fait le rôle de revenu minimum d’existence et d’attente pour l’accès à d’autres droits ; pour d’autres qui occupent des emplois à très faible durée, elles sont des formes de complément salarial et la question est ici celle des conditions d’emploi et de travail ; enfin, elles jouent le rôle d’allocation chômage pour les personnes non éligibles au régime d’indemnisation. Sur ce dernier point, l’approche à travers l’accompagnement doit être diversifiée et soutenue pour répondre effectivement aux besoins des personnes.

Dans une logique de droit commun et non discriminatoire, le contrat prévu entre la collectivité ou l’opérateur d’une part et l’allocataire d’autre part doit prendre pleinement en compte les souhaits et la parole des personnes. En l’absence de formalisation juridique de ce contrat, l’échange doit pouvoir faire droit aux attentes et aspirations éventuelles des bénéficiaires du RSA en termes de qualité de l’emploi et le droit à la formation permettant d’y accéder. De manière générale, la parole des personnes concernées doit être prise en compte à chaque étape du processus d’accompagnement. C’est une condition de sa crédibilité et de son efficacité..."

solidarites.gouv.fr/note-sur-le-projet-de-loi-pour-le-plein-emploi-par-nicolas-duvoux