MECS - Foyer de l'enfance

"Les Maisons d'Enfants à Caractère Social (MECS) sont des établissements sociaux ou médico-sociaux dédiés à l'accueil temporaire d'enfants en difficulté. Ce type de structure peut être soit une structure privée gérée par une association ou une fondation, soit un établissement public. Les MECS sont spécialisés dans l'accueil de mineurs en difficulté et peuvent accueillir les enfants soit en internat complet, soit en foyer ouvert où les enfants sont scolarisés ou reçoivent une formation professionnelle à l'extérieur.

Le placement en MECS est souvent effectué dans des situations difficiles telles que la violence familiale (physique, sexuelle ou psychologique), les problèmes psychologiques ou psychiatriques des parents, les problèmes d'alcoolisme ou de toxicomanie, les graves conflits familiaux, les carences éducatives, les problèmes comportementaux de l'enfant ou l'isolement en France d'un enfant étranger (mineur isolé).

Les Maisons d'Enfants à Caractère Social peuvent accueillir des enfants en difficulté soit en vertu de la protection de l'enfance (article 375 du Code civil), soit en prévention de la délinquance (Ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante), selon les autorisations qu'elles ont reçues.

L'accueil d'enfants selon l'article 375 peut se faire selon trois cadres différents :

  • Placement direct : Le juge des enfants confie directement un enfant à un établissement particulier.
  • Enfant confié à l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) : Une structure départementale reçoit la responsabilité d'un enfant et doit trouver une place adaptée pour lui, soit dans une famille d'accueil, un foyer de l'enfance géré par le Conseil Départemental, ou un autre établissement géré par le Conseil Départemental, ou encore une structure privée telle qu'une MECS.
  • Accueil provisoire ou Assistance éducative administrative : Aucune décision judiciaire n'intervient dans ce cas. C'est un contrat entre les responsables légaux de l'enfant, l'ASE et l'établissement d'accueil.

Les Maisons d'Enfants à Caractère Social MECS relèvent de la compétence du Conseil Départemental, qui délivre une autorisation pour accueillir des enfants relevant de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE). Les frais d'exploitation des MECS sont pris en charge par le Conseil Départemental, qui finance également les MECS par le biais du prix de journée.

En résumé, les Maisons d'Enfants à Caractère Social MECS sont des établissements dédiés à l'accueil temporaire d'enfants en difficulté, gérés soit par des structures privées, soit par des établissements publics, et financés par le Conseil Départemental."

Maison d'enfants à caractère social (MECS)

 

"Les Foyers de l’enfance ont pour mission d'accueillir tout mineur en difficulté ou en danger confié par sa famille ou par mesure judiciaire au service de l'Aide Sociale à l'Enfance. Les objectifs d’un placement en Foyer de l'enfance sont d’assurer la sécurité de l’enfant, sa santé, son éducation, son développement social et culturel, son épanouissement personnel. Ces objectifs sont travaillés en coopération avec les parents détenteurs de l’autorité parentale.

L’accueil dans un Foyer de l’enfance peut se faire dans l'urgence. Ces foyers sont donc ouverts 24h sur 24 et 365 jours par an.

Après une période d'observation, l'objectif est de proposer aux mineurs accueillis une orientation dans une structure spécialisée, dans une famille d'accueil ou en foyer pour préparer leur avenir socio-professionnel et un éventuel retour en famille.

Le département, en vertu de l’article L. 221-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles «organise sur une base territoriale les moyens nécessaires à l’accueil et à l’hébergement des enfants confiés au service de l’Aide Sociale à l’Enfance. Un projet de service de l’aide sociale à l’enfance est élaboré dans chaque département. Il précise notamment les possibilités d’accueil d’urgence […] » Chaque département dispose donc d'un ou de plusieurs Foyers de l'enfance départementaux. Ces foyers sont financés par les Conseils Départementaux."

annuaire.action-sociale.org/etablissements/protection-de-l-enfance/foyer-de-l-enfance

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