Bientraitance
Néologisme 2003 créé de toute pièce par l’ANESM Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux et l’HAS Haute Autorité de Santé.
"5 principes : le respect de la personne, la non-discrimination, la participation et l'expression, la qualité de vie, ainsi que l'individualisation de la prise en charge."1
« Ne pas confondre MALTRAITANCE et INSUFISANCE de BIENTRAITANCE...
MALTRAITANCE : (pas défini par législateur) au sens de mauvais traitement.
Par commission ou omission.
Pas de MALTRAITANCE sans VULNERABILITE (sinon = situation de VIOLENCE, pas acceptable pour autant).
Avant d’établir les responsabilités, établir qui fait quoi.
Pas d’infraction dans le code pénal, mais règle de droit commun aggravée par vulnérabilité.
Le droit est un outil de régulation de nos comportements.
Le droit pénal est là pour dissuader le passage à l’acte.
Objectif de la démarche ETHIQUE (science de la morale): se départir de ses représentations. C’est un geste de SOLLICITUDE, où sont abordées des VALEURS, des VERTUS. Culture du renforcement positif.
Le filtre éthique : la solution est-elle Souhaitable (0-2) – Acceptable, discutable (<4) – Inacceptable (>4) ?
1/ Est-ce légal ?
2/ Respectueux de la personne accompagnée
3/ Respectueux des acteurs qui l’entoure
4/ Conforme à l’intérêt général
5/ Cohérent avec les valeurs soignantes (prendre soin)
6/ Communiquer aisément
7/ Est-ce que je l’assume (j’en suis fier)
8/ Généralisable
9/ Valable sur le long terme
10/ Acceptable pour un proche
11 / Acceptable pour moi
Répondre de manière proportionnée, avec courage et pondération.
Avec ce questionnement : que fait-on dans un cadre collectif pour répondre aux souhaits de la personne ?
L’individualisation de l’accompagnement et le collectif : réponses singulières.
La contrainte est une opportunité pour avancer. » 2
2/ Olivier DUCHOSAL. Juriste