La loi n° 2016-297 relative à la protection de l'enfant, issue d'une proposition de loi déposée au Sénat le 12 septembre 2014 a été promulguée le 14 mars 2016 et publiée au journal officiel le 15 mars 2016.
Elle vise à modifier et compléter la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance.

La loi de 2016 a complété les missions de l'Aide Sociale à l'Enfance pour l'intérêt de l'enfant.
L'ASE doit veiller à la stabilité du parcours de l'enfant confié, à l'adaptation de son statut sur le long terme et au maintien des liens qu'il a noués avec sa fratrie.
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