"Donner votre consentement, c’est donner votre accord pour faire quelque chose. Votre consentement est indispensable pour qu’une personne vous touche, vous embrasse, ou pour avoir des relations sexuelles avec elle. Vous avez aussi le droit de changer d’avis."

Qu'est-ce que le consentement ?

1) Quelle est la définition du consentement ? 

Le consentement, c’est dire « oui » ou « non » pour faire quelque chose sans se sentir forcé ou influencé.

C’est donner votre accord ou votre désaccord. Le consentement doit être réciproque c’est-à-dire que les deux personnes doivent être d’accord. Le silence ne veut pas dire accepter.

Aucune personne ne doit profiter de son statut familial, de tuteur ou de professionnel pour influencer une personne à donner son consentement.

Qu’est-ce que le consentement à la vie intime, affective, sexuelle ou amoureuse ? 

Si vous êtes en situation de handicap, vous avez le droit comme tout le monde, d’avoir une vie intime, affective et sexuelle. C’est le droit au respect de votre intimité. 

L’intimité : c’est tout ce qui concerne votre corps, votre santé, vos relations affectives, amoureuses et votre vie sexuelle.

Donner votre consentement signifie que vous êtes d’accord pour que votre partenaire, ou une personne qui vous plait, vous embrasse, vous touche ou ait des relations sexuelles avec vous.

Vous êtes libre d’aimer et d’être aimé, mais vous ne pouvez pas forcer ou être forcé à aimer quelqu’un ou à réaliser des actes sexuels.

Votre consentement est obligatoire. Dans toute relation, les deux partenaires doivent être d’accord.

Votre consentement n’est pas définitif. Vous avez le droit de changer d’avis et vous pouvez être d’accord pour certains actes mais pas pour d’autres.

Vous avez toujours le droit de dire non, à tout moment, même si vous êtes en couple ou marié.

Être capable de donner son accord

Le consentement implique que la personne doit être capable de donner son accord. Consentir, c’est pouvoir comprendre, être autonome et être libre dans sa décision. 

La personne doit :

• avoir 15 ans (âge légal) ;
• ne pas être endormie ou inconsciente ;
• ne pas être alcoolisée ou droguée ;
• etc.

Vie intime : le consentement pour les soins 

En matière de soin, le consentement c’est l’accord que vous donnez.

Des exemples :

• accord pour que l’on vous habille ou déshabille ;
• accord pour que l’on fasse votre toilette à votre place ;
• accord pour effectuer des examens médicaux ;
• etc.

Les professionnels doivent s’adresser directement à vous et vous expliquer les soins qu’ils vont réaliser et vous demander votre accord. Vous pouvez leur poser des questions.

Une personne en situation de handicap a le droit de refuser un soin.

2) Consentement et handicap : comment informer et s’informer ? 

Personne handicapée et consentement : vous informer 

Pour donner votre consentement, il faut :

• connaître vos droits ;
• être libre d’agir et de décider par vous-même.

Si vous avez des difficultés à communiquer et exprimer vos choix à l’oral, vous pouvez demander un outil de communication adapté pour pouvoir vous exprimer.

Pour vous informer sur le consentement, il existe plusieurs interlocuteurs :

• vos proches (familles ou amis…) ;
• votre médecin traitant, les psychologues… ;
• les associations de prévention des violences ;
• les centres ressources INTIMAGIR qui vous informent et vous orientent.

Trouver votre centre ressource INTIMAGIR

Aidants et consentement : informer et vous informer 

Si vous accompagnez une personne en situation de handicap, il est important de vous informer et d’informer la personne handicapée sur la notion de consentement. Il est aussi important d’avoir le consentement de la personne en situation de handicap pour le partage des informations la concernant.

Les centres ressources INTIMAGIR de votre région sont là pour répondre à vos questions et vous orienter. Par ailleurs, ils disposent aussi d’outils et de supports d’informations utiles que vous pouvez demander, consulter sur place ou en ligne selon les centres.

Il existe aussi des fiches en Facile à lire et à comprendre (Falc). L’information est rendue accessible au plus grand nombre avec un langage clair et compréhensible par tous. Les supports en Falc peuvent notamment aider à la bonne compréhension de l’information par des personnes dans une situation de handicap cognitif.

Par exemple, le guide du centre de formation Étapes, APBA explique le consentement : Consulter le guide Falc (avec REGECAP, CREAI et CRSA Grand Est, ARS)

La Charte des droits et libertés

La Charte des droits et libertés de la personne majeure protégée est un document qui explique tous les droits des personnes en situation de handicap qui sont sous tutelle ou curatelle. 

Tous les professionnels, les familles et les tuteurs doivent respecter ces droits.

3) Que faire si votre consentement n’est pas respecté ? 

Même si ce n’est pas toujours facile, il est important d’apprendre à dire « non » ou exprimer clairement que vous n’êtes pas d’accord pour être touché ou embrassé ou pour faire quelque chose que vous ne voulez pas.

Dans quels cas votre consentement n'est pas respecté ? 

Votre consentement n'est pas respecté si vous ne voulez pas et que votre partenaire ou une autre personne insiste pour :

• avoir une relation sexuelle avec vous ;
• vous caresser ;
• vous embrasser ;
• ou avoir tout autre rapport intime avec vous ;
• ou vous demande d’exercer un geste sexuel ;
• etc ;

Cela s’appelle une agression sexuelle ou un viol. Ces actes sont interdits et punis par la loi. 

Que pouvez-vous faire ? 

• Portez plainte à la police ou à la gendarmerie. 
•  Contactez le 39 19 (Violences femmes info) numéro d’écoute et d’information accessible aux personnes sourdes, sourd-aveugles, malentendantes, aphasiques ou ayant des difficultés à s’exprimer.
• Signalez-le sur la plateforme de signalement des violences sexistes et sexuelles.
• Parlez-en à une personne de confiance ou dans un centre ressource INTIMAGIR.

Trouver votre centre ressource INTIMAGIR

En cas d’urgence 

• Contactez le 17 pour Police secours ou le 112.
• Contactez le 114 si vous êtes sourd, sourd aveugle, malentendant, aphasique ou ayant des difficultés à s’exprimer.

4) L’essentiel à retenir 

• Donner votre consentement signifie que vous êtes d’accord pour faire quelque chose ou pour avoir un contact, un rapport intime ou sexuel avec quelqu’un.
• Quand vous donnez votre accord ou votre désaccord, l'autre personne doit respecter votre décision.
• Pour donner votre consentement : il faut savoir et comprendre ce que cela signifie.
• Il est important de signifier le « non », autant que possible, quand vous n'êtes pas d’accord pour faire quelque chose.
• Quand le consentement n’est pas respecté en matière de vie intime, on parle de violences et notamment de violences sexuelles.
• Si votre consentement n’est pas respecté, vous êtes victime d’une agression sexuelle, vous pouvez demander de l’aide et porter plainte.

https://www.monparcourshandicap.gouv.fr/vie-intime-et-parentalite/quest-ce-que-le-consentement

 

Consentement, éthique, soins et santé. Le dossier de la Santé en action n°464, juin 2023.

Santé publique France publie, dans sa revue trimestrielle La Santé en action du mois de juin 2023, un dossier consacré au recueil du consentement des personnes  concernant l’ensemble de leur parcours de vie et leur santé, et en particulier avant tout geste et tout acte médical.

Publié le 18 août 2023

https://www.santepubliquefrance.fr/var/site/storage/images/2/1/1/1/101112-1-fre-FR/Groupe Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.');">

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EN SAVOIR PLUS

La notion de consentement s’étend bien au-delà du champ de la sexualité. Le dossier « Consentement, éthique, soins et santé » du N° 464 de La Santé en action est l’occasion d’explorer sa signification dans la relation de soins et mais aussi dans plusieurs autres domaines. Il analyse les conditions que les professionnels de la santé mais aussi de l’éducation et du social doivent réunir, toutes les questions qu’ils doivent se poser pour recueillir le consentement des personnes avant tout geste et tout acte. Derrière cet enjeu se trouve celui de pouvoir prendre le temps de la construction du consentement, dès le début et tout au long de la consultation et du soin. Comment prendre le temps d’informer, de parler, de différer, de se revoir ?

Promouvoir le consentement comme une exigence éthique 

À tout moment de sa vie l’individu est amené à donner ou non son consentement à une décision dont il n’a pas l’initiative et ainsi à choisir ce qu’il souhaite. Ceci vaut pour la vie affective et sexuelle mais aussi pour la contraception, l’interruption volontaire de grossesse, les consultations médicales, les actes médicaux (particulièrement ceux qui touchent à l’intimité), la fin de vie, etc.

Le consentement comporte une dimension politique, morale et sociale

Le consentement est le résultat combiné d’une délibération avec l’autre et d’une décision intérieure. Il renvoie donc à des tensions entre liberté et contraintes, entre adhérer et tolérer. Il ne peut, par conséquent, être détaché des caractéristiques sociales des individus concernés ni des rapports de pouvoir et de hiérarchie qui les lient aux autres. S’inscrivant dans des interactions entre individus, le consentement est donc aussi collectif et comporte dès lors une dimension politique, morale et sociale : faire un choix personnel et raisonné est en réalité un acte soumis à un ensemble de normes et au contexte social. Le consentement concerne tout le monde, en particulier les personnes touchées par des vulnérabilités (âge, handicap mental ou physique, genre, état de santé, cas des migrants, etc.). La question de la relation de soins permet d’en saisir toute la complexité.

Le consentement dans le domaine de la santé

En santé, le consentement a une définition légale depuis le début des années 2000 : il doit être « libre et éclairé » sur la base d’une information libre, intelligible et loyale. La loi du 4 mars 2022 relative aux droits des malades impose aux soignants de donner aux personnes toutes les informations leur permettant de faire un choix éclairé. Concrètement, il s’agit d’obtenir l’accord du patient sur ce qui lui est proposé dans son parcours de soins : les gestes qu’on pose sur son corps, les prescriptions, etc. Cela nécessite une adaptation de la posture du soignant. Il ne lui suffit pas d’exposer au patient le déroulé des soins et de lui demander ce qu’il en pense ou même s’il a une objection ; en effet le patient n’ose pas toujours s’opposer face à une autorité qui a fait des études et à qui on doit respect et confiance. Il y a déséquilibre entre la puissance que confèrent la blouse blanche et l’expertise, face à la potentielle vulnérabilité induite par les motifs de consultation.

De plus, tout au long du dossier de La Santé en action, le constat est fait que la notion de consentement demande du temps, dont les acteurs du soin ne disposent plus. Outre la question de l’application effective des nombreuses normes existant autour de cette question, se pose celle de l’intégration, par les professionnels, d’une réflexion sur le sujet dans la relation de soins tout au long de leur activité et, en amont, dans leur formation.

Les différents articles du dossier viennent interroger le consentement dans des situations variées : sont abordés le toucher vaginal et le toucher rectal dont le consentement est la plupart du temps non questionné, empêchant le patient de se déterminer, l’interruption volontaire de grossesse, dont les modalités ne sont pas toujours librement choisies, les consultations gynécologiques, y compris celles des femmes en situation de handicap au cours desquelles il faut prendre le temps nécessaire pour les intégrer à l’échange et instaurer un rapport de confiance.

Les soins en milieu fermé (établissements psychiatriques, usagers de drogues, prisons)

La psychiatrie, domaine d’exception au principe de consentement, avec la privation du libre arbitre des personnes concernées, fait l’objet d’un autre article ainsi que l’obligation de soins pour les auteurs de violences sexuelles ou encore pour certains usagers de drogues. Dans tous ces cas, le consentement fait place à l’obligation mais l’enjeu reste de nouer une alliance thérapeutique spécifique et unique avec le patient.

Le consentement des personnes les plus vulnérables 

Protection des mineurs : âges du consentement sexuel

Un article explore les âges du consentement dans le droit criminel canadien et un autre revient sur la loi française du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste. Cette loi, qui supprime la présomption de consentement dans de nombreux cas, permet aussi de mettre en cause la responsabilité pénale d’un adulte qui atteint à l’intégrité d’un mineur de 15 ans (ou de 18 ans s’il y a un lien d’autorité) sans qu’il soit nécessaire de prouver qu’il y a eu recours à la violence, la contrainte, la menace ou la surprise.

Personnes migrantes et personnes en fin de vie

Le dossier se clôt par l’illustration de deux autres situations : celle des migrants et la nécessité d’avoir des interprètes pour ceux qui ne comprennent pas le français et le cas de la fin de vie où le praticien peut éprouver des difficultés pour savoir ce que la personne veut vraiment même s’il existe des directives anticipées de la part de ce dernier. Mais même pour les personnes qui ne sont plus capables d’exprimer leur avis, il convient de décider en fonction de ce que la personne a été, voire de ce qu’elle aurait voulu.

Le dossier est assorti de ressources documentaires avec une sélection organisée en huit catégories : textes de référence (lois, rapports et avis), aspects éthiques et juridiques, consentement et sexualité, consentement des populations vulnérables, consentement aux soins et consentement aux soins en psychiatrie, outils et ressources, littérature.

Il ressort de l’ensemble de ces contributions l’importance de recueillir le consentement des personnes en instaurant avec elles un échange approfondi (pas de soins sans échanges malades/soignants) et celle de donner des clés de compréhension à l’ensemble des professionnels pour qu’ils puissent se dire qu’en pratiquant leur métier de telle façon, ils sont « bien traitants ». Il s’agit aussi peut-être pour eux de s’opposer à cette confiscation du temps de la relation qui marque le champ du soin. Mais ils ne peuvent agir seuls : c’est l’ensemble du système de soins qu’il convient d’adapter à cette exigence éthique.

https://www.santepubliquefrance.fr/les-actualites/2023/consentement-ethique-soins-et-sante.-le-dossier-de-la-sante-en-action-n-464-juin-2023

 

Poser la question du consentement

04.07.2021

Poser la question du consentement

Qu’est-ce que le consentement sexuel ? À quelles pratiques ce mot fait-il référence ? Rébecca Lévy-Guillain explore ces questions au prisme de la sociologie dans son travail de thèse. Doctorante à l’Institut national d'études démographiques (Ined) et au Centre de recherche sur les inégalités sociales (CRIS) de Sciences Po, elle étudie les usages de la catégorie du consentement sexuel au croisement des rapports sociaux.

Quand a-t-on commencé à parler de consentement sexuel ?

Initialement, le consentement est une fiction juridique. À condition qu’il soit donné par des individus libres et autonomes, il est supposé exprimer la volonté et donc permettre de conférer la validité normative aux contrats. Le consentement sexuel est une notion relativement récente. Pendant longtemps la sexualité est restée statutaire, matrimonialisée, et inscrite dans une relation hiérarchique. Si l’on parle de consentement au mariage, le consentement à la sexualité n’a en revanche pas de sens. Une fois mariés, les  partenaires ne sont pas sur un pied d’égalité : les femmes ne disposent pas de la liberté requise pour choisir les actes sexuels auxquels participer : leur sexualité se confond avec le “devoir conjugal”. Émergeant au moment où la sexualité commence à faire intervenir la notion de choix, cette notion prend très progressivement de l’importance au cours du XIXe siècle, lorsque les violences sexuelles commencent à être pensées en termes d’atteinte à la personne – plutôt qu’en termes d’atteinte à la propriété – et acquièrent une reconnaissance sociale. Le consentement constitue alors un critère juridique permettant de tracer la frontière entre violence et sexualité. Il reste néanmoins absent de l’espace public jusque dans la seconde moitié du XXe siècle.

Lorsqu’il finit par apparaître au début des 1960, c’est souvent dans le cadre de récits littéraires ou de comptes rendus de procès. La notion de consentement est alors mobilisée pour justifier la légitimité d’un accès à la sexualité : “ce n’est pas un viol puisqu’elle était consentante”. Ainsi, il s’agit d’un élément de langage qui s’inscrit dans une stratégie discursive de banalisation de la violence dans les rapports de séduction. Elle est donc encore très peu débattue. Il faut attendre les mouvements féministes de la deuxième vague au début des années 1970 pour que le consentement sexuel prenne véritablement de l’ampleur dans les débats publics : pensé comme un outil politique servant à dévoiler la réalité sociale du viol, il devient à cette époque le cœur des mobilisations sociales dénonçant la domination masculine. De concept féministe, il se transforme à partir de la fin des années 1990 en principe éthique délimitant la “bonne” de la “mauvaise” sexualité mais perd un peu de sa visibilité dans l’espace public. C’est au cours de la période la plus récente depuis l’affaire DSK mais surtout depuis #MeToo que le consentement est érigé en norme sociale véhiculant des modèles de conduite et définissant des comportements répréhensibles. Aussi, il suscite aujourd’hui de nombreux débats car s’exerce autour de la sexualité consentie un fort contrôle social.

Au fil des années, la notion s’est donc progressivement autonomisée du champ juridique en pénétrant dans de nouveaux espaces sociaux via un processus de politisation, de moralisation et de démocratisation jusqu’à devenir une catégorie ordinaire, mobilisée dans le langage courant. Cependant, le consentement sexuel conserve malgré ces transformations une part d’inertie puisqu’on en parle dans les mêmes termes tout au long de la période : dans le cadre de relations hétérosexuelles et de façon unilatérale pour les femmes.

Est-ce un concept qui fait encore débat aujourd’hui ?

L’idée selon laquelle la sexualité doit être consentie fait désormais l’unanimité et pourtant le consentement n’a jamais suscité autant de débats qu’aujourd’hui ! En témoigne la récurrence des affaires médiatiques qui le remettent très régulièrement sur le devant de la scène. Celles-ci se caractérisent toujours par la même trame narrative et par la coexistence de deux lectures concurrentes d’une même situation sexuelle : l’homme proclame que sa partenaire est consentante, quand la femme affirme au contraire qu’il s’agit d’un viol. L’enjeu des débats consiste alors à statuer sur la nature de l’interaction.

Si ceux-ci sont aussi virulents c’est que s’y jouent plusieurs enjeux. Dans un contexte où l’idéal égalitaire se diffuse largement au sein de l’espace social, la réciprocité dans la sexualité constitue d’abord un impératif. Il est notamment attendu qu’elle résulte d’un désir partagé. Ainsi, le consentement représente une incarnation de ce principe d’égalité dans la sexualité. Envisagé comme la ligne de démarcation entre violence et sexualité, le consentement a ensuite une fonction sociale d’une telle importance que ses traces sont traquées dans les relations sexuelles. Or le travail conduit dans le cadre de ma thèse révèle que la sexualisation d’interactions ne se caractérise pas par la passation d’accords. Si la sexualité advient c’est que des scripts se sont enclenchés, c’est-à-dire que des séquences routinisées d’actes ont été reconnus et codés comme sexuels par les partenaires. Difficilement saisissables, les indices du consentement dans les scénarios sexuels sont dès lors un sujet de discussion interminable. Enfin, si le consentement est le centre de si nombreux discours c’est parce qu’en tant que norme, les cas de transgression donnent lieu à des sanctions. “Forcer”, “céder” sont autant d’actes déviants qu’il faut bannir de ses comportements. Chacun et chacune tente alors de se positionner favorablement par rapport à la norme en se targuant de respecter ses prescriptions ou, ce qui revient au même, en s’efforçant de se tenir à distance les figures repoussoir associées (le “violeur”, le “forceur”, la “soumise”…).

Avez-vous observé des différences dans la façon dont différents groupes sociaux s’approprient ce concept ?

Omniprésent dans les débats publics, le concept du consentement pénètre très largement l’espace social : presque tout le monde y a déjà été exposé. D’ailleurs les individus lui assignent tous le même sens : pour eux, il s’agit d’un accord indispensable pour accéder à la sexualité. Autrement dit, le consentement est une règle de conduite qui a même une valeur morale. Ce qui diffère en revanche c’est l’usage qui en est fait, qui dépend de la position dans les rapports sociaux et des expériences vécues.

La grande majorité des hommes l’envisage comme un principe abstrait, déconnecté de leur réalité. S’ils considèrent que celui-ci ne s’applique pas à leurs propres expériences, ils en parlent toutefois très souvent car ils s’y réfèrent pour tenir à distance les figures du “gros lourd”, du “forceur” ou de “l’agresseur”. En disant ce qu’ils ne sont pas, ils définissent en creux ce qu’ils sont : des hommes soucieux du consentement de leur partenaire, c’est-à-dire des hommes respectables. Ainsi, le consentement fonctionne ici comme un outil au service de luttes de valeurs et de classements sociaux. Pour certains hommes issus des classes moyennes-supérieures – souvent des étudiants ou des jeunes hommes âgés de moins de 35 ans et sensibilisés au féminisme – le recours au consentement alimente une forme de mea culpa. Dans ce cas, ils reconnaissent avoir violé ou agressé un.e partenaire et donnent à la notion une fonction d’aveu de pouvoir.

Les femmes, notamment celles qui sont sensibilisées au féminisme et qui font preuve de réflexivité, ont quant à elles plutôt tendance à recycler le principe en catégorie de perception, c’est-à-dire à s’en servir comme grille de lecture pour relire leur sexualité passée et pour classifier leurs expériences. En particulier, elles mobilisent le consentement pour repérer les rencontres sexuelles qu’elles jugent ambiguës car résultant d’une auto-contrainte.
Enfin, les personnes évoluant dans des groupes de sociabilités militantes féministes, “gouines”, ou polyamoureuses traduisent le consentement directement dans leurs pratiques et réorganisent leur sexualité autour de ce principe. Elles accordent dès lors une place centrale à la communication et mettent l’accent sur la nécessité d’expliciter les négociations sexuelles.

Vous travaillez aussi sur le rapport au désir et le rapport au refus. Pouvez-vous nous en dire plus ?

Si le consentement constitue aujourd’hui une préoccupation sociale centrale alors même qu’il ne s’agit pas d’une logique d’action – car l’accès à la sexualité ne se caractérise pas par des passations d’accords –, c’est que l’enjeu se joue ailleurs. De fait, c’est la question du libre choix des femmes qui pose problème. Celles-ci continuent de participer à des actes sexuels en se forçant ou en étant forcées. Pour faire sens du consentement, ma thèse doit donc investiguer les mécanismes qui sous-tendent cette liberté limitée des femmes dans la sexualité. Parmi les expériences qui ne sont pas vécues comme des violences mais qui sont tout de même jugées a-normales, nombreuses d’entre elles résultent d’un état de confusion quant à ce qui est souhaité et/ou d’une difficulté à dire non. Mon travail doctoral interroge donc ces deux dimensions à partir des outils d’analyse disponibles en sociologie générale, et en sociologie de la sexualité en particulier. Autrement dit, il part du principe que la sexualité n’est pas seulement un phénomène biologique mais qu’il s’agit aussi d’une activité sociale, qui s’apprend tout au long de la vie et qui est codifiée. Il examine d’une part les processus de socialisation au désir afin d’expliquer pourquoi les femmes peinent davantage à ressentir et à identifier leur désir et donc à savoir ce qu’elles veulent. Il investigue d’autre part comment un ensemble de facteurs tels que la propension à l’affirmation de soi, à l’empathie et l’anticipation de violence pèsent sur la plus ou moins grande capacité à refuser une proposition sexuelle.

En savoir plus

• Rébecca Lévy-Guillain est doctorante à l’Institut national d'études démographiques (Ined) et au Centre de recherche sur les inégalités sociales (CRIS) de Sciences Po
• Écouter l'épisode du podcast Genre, etc. consacré à ses recherches sur l'apprentissage du désir sexuel

https://www.sciencespo.fr/gender-studies/fr/actualites/poser-la-question-du-consentement/