Déconcentration - Décentralisation

"Les processus de déconcentration et de décentralisation vont ensemble dans la conception française. "L'administration territoriale de la République est assurée par les collectivités territoriales et par les services déconcentrés de l’État. Elle est organisée, dans le respect du principe de libre administration des collectivités territoriales, de manière à mettre en œuvre l’aménagement du territoire, à garantir la démocratie locale et à favoriser la modernisation du service public" selon la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République (loi ATR). Cette loi réaffirme la libre administration et renforce les prérogatives des services déconcentrés de l’État vis-à-vis des administrations centrales."
vie-publique.fr/quest-ce-que-la-deconcentration

"En France, le pouvoir central est aménagé. En effet, en France, certaines compétences ont été déléguées – voire transférées – à des autorités locales. Autrement dit, l’Etat va alors créer des divisions territoriales (ex : la région, la commune, le département…) et peut alors choisir entre 2 options :

  • Soit l’Etat va déléguer un pouvoir déconcentré à des autorités locales : dans ce cas, l’Etat conserve une maitrise importante de son pouvoir. C’est la « déconcentration ».
  • Soit l’Etat va transférer des pouvoirs aux collectivités territoriales dans le cadre d’une politique de « décentralisation » : dans ce cas, le contrôle de l’Etat sur les autorités locales est beaucoup plus léger.

Ces 2 options peuvent d’ailleursse cumuler. C’est ce qui se passe en France : c’est un Etat déconcentré et décentralisé. Mais attention : il ne faut donc pas confondre la déconcentration et la décentralisation...

La déconcentration

La déconcentration est un processus d’aménagement de l’État unitaire. Cela consiste à implanter dans des circonscriptions locales des autorités administratives représentant l’État. 

Dans le cadre de la déconcentration, les autorités déconcentrées n’ont pas la personnalité juridique et n’ont aucune autonomie par rapport à l’Etat. 

La déconcentration implique donc que l’on va déléguer à des organes locaux (ex : préfets de région, préfets de département, maires) des pouvoirs de décision. Pour autant, ici, les organes locaux restent encore dépendants de l’Etat.

Ainsi, avec la déconcentration, les décisions continuent à être prises par les organes de l’Etat. Sauf qu’ici, ces organes de l’Etat, plutôt que d’être situés au niveau central, sont installés dans les différentes parties du territoire (dans les « circonscriptions administratives » : régions, départements, communes, académies…).

La France est un Etat unitaire déconcentré : elle pratique la déconcentration. 

Exemple : le maire est une autorité déconcentrée : c’est le représentant de l’Etat au niveau de la commune. C’est le maire qui, par exemple, rédige les actes de l’état civil (acte de naissance, acte de décès…) au nom de l’Etat.  L’État lui a délégué certains pouvoirs car il est naturel que cet organe local déconcentré (le maire) soit investi du pouvoir de dresser des actes de naissance.

La décentralisation

Dans la décentralisation, on passe un degré supplémentaire. On va transférer des pouvoirs et des compétences à des organes locaux et en théorie indépendants de l’État (aux collectivités territoriales). C’est ce que l’on appelle la « décentralisation territoriale ».

À noter : il existe un autre type de décentralisation, c’est la décentralisation fonctionnelle. Elle consiste à transférer à des établissements publics (exemple : universités, hôpitaux) la gestion de services publics (enseignement, santé…). Ces établissements publics ont la personnalité morale.

Les organes locaux décentralisés (= « les collectivités locales ») ne dépendent plus de l’Etat : ils ont leur propre autonomie. Les collectivités territoriales bénéficient de moyens et de compétences propres.

Ces collectivités territoriales (ex : communes, département, région) ont une personnalité juridique propre, distincte de la personnalité de l’Etat. Cela est donc différent de la déconcentration car dans la déconcentration, les « circonscriptions administratives » n’ont pas la personnalité juridique (la personnalité morale). 

Exemple : le maire, en plus d’être une autorité déconcentrée, est aussi une autorité décentralisée. Le maire est investi du pouvoir exécutif sur le territoire de sa commune : il peut ainsi prendre des décisions concernant sa commune et signer des contrats au nom de celle-ci. La commune est une collectivité territoriale qui jouit de la personnalité morale.

Précisons toutefois que ces autorités distinctes de l’Etat ne sont pas totalement indépendantes de l’Etat car l’Etat contrôle, dans certaines hypothèses, l’action des collectivités territoriales. 

Ainsi, pour résumer, la France est un Etat unitaire, déconcentré et décentralisé."

jurixio.fr/deconcentration-et-decentralisation

 

"La déconcentration consiste à déléguer les pouvoirs et les moyens de décision gouvernementale (administration centrale) à des autorités administratives implantées localement. Elle a pour objet de réduire le volume des décisions du pouvoir exécutif et des directions centrales pour en laisser l'appréciation et l'exercice aux représentants de l'État sur le terrain (hauts fonctionnaires tels que les préfets ou les Secrétaires généraux pour les affaires régionales / SGAR). La déconcentration permet de prendre le maximum de décisions au plus près des intérêts locaux et de chercher les solutions appropriées aux problèmes rencontrés.
La décentralisation des activités et la déconcentration administrative ont contribué au développement régional par le renforcement des métropoles.

Géographes et aménageurs constatent les déséquilibres du territoire français dès le début des "Trente Glorieuses" (Paris et le désert français de Jean-François Gravier date de 1947). La déconcentration, effective depuis 1964, concerne la création de services administratifs sectoriels au niveau régional et départemental dans un souci de rapprochement des usagers et de couverture complète du territoire national. Les services administratifs déconcentrés sont regroupés en Directions régionales et Directions départementales, placées sous l’autorité du préfet (de région, de département). On peut citer les Directions régionales (et départementales) de l’Équipement, du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, de l’Agriculture, etc.
Un rapport des géographes Hautreux et Rochefort (1963) permet à l'ex-DATAR d'identifier huit villes (ou villes en réseaux), désignées, à partir de 1964, comme métropoles d'équilibre : Lille-Roubaix-Tourcoing, Nancy-Metz, Strasbourg, Lyon-Grenoble-Saint-Etienne, Marseille, Toulouse, Bordeaux, Nantes-Saint-Nazaire. Par la suite, quatre autres villes furent associées : Rennes, Clermont-Ferrand, Dijon, Nice. Ces métropoles bénéficièrent d'une politique volontariste destinée à rééquilibrer le poids de Paris, à impulser des processus de développement régional plus autonomes. Elles furent dotées d'équipements, d'investissements publics renforcés. Mais, dès les années 1970, le bilan semblait mitigé et plutôt décevant : la croissance hypertrophique de l'Ile-de-France ne ralentissait guère et les métropoles d'équilibre gênaient plutôt le développement des villes moyennes de leur système urbain qui, en définitive, ont connu parfois une croissance plus rapide."

geoconfluences.ens-lyon.fr/glossaire/deconcentration Mise à jour : juillet 2005

"La France est un pays de forte tradition centralisatrice. Aussi, après l'échec du référendum de 1969 sur la régionalisation, la décentralisation administrative entreprise par les lois Defferre de 1982 - 1983 ("Acte I de la décentralisation")apparaissait-elle en rupture, tout en s'inscrivant dans un processus de plus longue durée. La loi constitutionnelle consacrait de manière irréversible le rôle des collectivités territoriales en inscrivant dans l'Article I de la Constitution le principe selon lequel "l'organisation de la République est décentralisée" et en décidant que les régions figureront désormais, aux côtés des communes, des départements et des collectivités d'outre-mer, parmi les collectivités territoriales de la République énumérées dans la Constitution.

Ces lois ont allégé la tutelle de l’État sur les collectivités locales, donnant au département et à la région une autorité exécutive élue et une autonomie budgétaire. Le principe de subsidiarité est pris en compte. Mais la politique de décentralisation est alors aussi une politique publique impulsée et conduite par le sommet de l’État : "en matière de décentralisation, le pouvoir politique gouverne de façon centralisée" (Jean-Claude Thoenig, 1992).

Les compétences transférées alors aux collectivités ont concerné l’urbanisme et le logement, la formation professionnelle, l’aménagement du territoire, l’action sociale, la santé et les transports. En contrepartie de ces transferts, des aides financières sont accordées par l’État aux collectivités sous la forme de dotations (dotations globales de fonctionnement, d’équipement, de décentralisation). La procédure des contrats de plan État-régions institutionnalise et généralise les collaborations.

La décentralisation de 1982 avait accru les responsabilités des maires et les villes-centres qui avaient vu leurs charges de centralité (équipements bénéficiant à toute l'aire urbaine en matière de transports, en matière culturelle, etc.) s'alourdir. Inversement, certaines communes de la périphérie, bénéficiant de surfaces disponibles, disposaient, sans la redistribuer, de la taxe professionnelle versée par les entreprises qu'elles accueillaient. Les incitations à l'intercommunalité (loi Chevènement de 1999) s'efforcent de corriger ces effets pervers de la décentralisation.

Depuis 2003, plusieurs textes législatifs ont marqué un nouveau tournant parfois qualifié d' "Acte II" de la décentralisation". La Loi constitutionnelle du 28 mars 2003, relative à l'organisation décentralisée de la République, modifie l'article I de la Constitution qui stipule désormais que "l'organisation de la République est décentralisée". L'article 72 de la Constitution, modifié par la loi, explicite le principe de subsidiarité : "Les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon." Inspirée par l'idée que "la décentralisation des compétences doit aller de pair avec le développement de la faculté d'expression directe dont disposent les citoyens au niveau local", la loi introduit dans la Constitution deux nouveaux principes de démocratie directe : le droit désormais reconnu aux collectivités d'organiser des référendums décisionnels - et non plus seulement consultatifs - sur des questions relevant de leurs compétences et le "droit de pétition" des électeurs.

Enfin, dernière étape, la Loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004 énumère l’ensemble des nouvelles compétences transférées par l’État aux collectivités locales.

La révision constitutionnelle de mars 2003 relative à la décentralisation propose d’importantes innovations aux départements d’outre-mer. Depuis 1946, date où ces anciennes colonies sont devenues des départements, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion ont vu leur statut évoluer sensiblement dans le sens d’une prise en compte de plus de plus en plus grande de leurs spécificités.

Dix articles sur les quatre-vingt-neuf que compte la Constitution de la Ve République sont concernés. Plusieurs articles touchent directement à l’organisation territoriale de la République et trois d’entre eux sont spécifiques à l’outre-mer (articles 72.3, 73, 74). La modification de la Constitution entraîne pour toutes les régions françaises un certain nombre d’innovations qui s'appliquent évidemment dans les départements d'outre-mer.

En vertu de l’article 1 de la Constitution selon lequel l’organisation de la République française est "décentralisée", les régions auront la possibilité d’expérimenter des lois. En effet, dans l’article 37 de la loi fondamentale, il est rajouté que "la loi et le règlement peuvent comporter pour un objet et une durée limités des dispositions à caractère expérimental". En clair, il désormais possible pour les collectivités de tester une loi pendant une période donnée, puis de décider de sa suppression ou de sa reconduction.

De plus, dans l’article 72, sont mentionnées plusieurs nouvelles dispositions induisant une plus grande autonomie des collectivités telles que : le droit de pétition des électeurs d’une collectivité territoriale qui pourront soumettre des questions au vote des citoyens, ou encore la possibilité pour les collectivités locales d’organiser des référendums locaux, et une nouvelle gestion des ressources pour ces collectivités.

Autre innovation, les collectivités ultra-marines sont désormais inscrites nominativement dans la loi fondamentale. En effet, l’article 72.3 énonce que "La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d'outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité. La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française sont régis par l'article 73 pour les départements et les régions d'outre-mer et pour les collectivités territoriales créées en application du dernier alinéa de l'article 73, et par l'article 74 pour les autres collectivités".

La décentralisation des activités consiste à réduire la concentration des activités sur un pôle, une agglomération. Pour la France, il s'agit avant tout de Paris et de la région Île-de-France.

Historiquement, la décentralisation des activités a concerné, dans l’entre-deux-guerres, le déménagement d’activités stratégiques de la région capitale ou des zones frontalières dans des régions jugées plus sûres. C’est le cas du transfert des activités aéronautiques civiles et militaires vers le Bassin Aquitain, et plus spécifiquement Toulouse. Il peut s'agir d'activités publiques ou privées, comme en témoigne la vague massive de décentralisation des activités industrielles vers le Grand Ouest français initiée dans les années 1960, notamment dans les secteurs de l’industrie automobile et des biens de consommation (électro-ménager et télécommunications). Ce mouvement a été largement encouragé par l’État, qui a mis en place des mécanismes incitatifs (indemnité de décentralisation industrielle de 1964 jusqu’en 1981, puis de nouveau à partir de 1995) et coercitifs (demande d’agrément pour toute extension ou création de nouvelle surface industrielle puis tertiaire en Région parisienne, de 1955 jusqu’au milieu des années 1980).

Du côté des activités publiques, le 7 novembre 1991, le Comité interministériel à l'aménagement du territoire (CIAT) présidé par Édith Cresson alors Premier ministre, avait annoncé 19 décisions de délocalisation (4 000 emplois environ), parmi lesquelles l'ENA, l'ONF, la SEITA, la Manufacture des Gobelins, les Voies navigables de France (VNF), la DIACT (ex-DATAR), l'INPI et la Française des Jeux. Un deuxième CIAT, en janvier 1992, a annoncé la délocalisation de 70 organismes (7 000 emplois) et le mouvement a été poursuivi ultérieurement, par exemple, par la décision de délocaliser le Centre national de documentation pédagogique (CNDP) de Paris à Chasseneuil-du-Poitou en 2002, ou, en 2004, avec le déménagement du CNASEA d’Issy-les-Moulineaux à Limoges, etc."

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