Laïcité & Lois
"La laïcité est un principe inscrit dans la Constitution. Elle garantit la liberté de conscience, l'égalité de tous les citoyens quelle que soit leur croyance, la neutralité de l'État à l'égard des religions et le libre exercice des cultes...
La laïcité est un des principes définissant la République qui est "indivisible, laïque, démocratique et sociale" (art. 1 de la Constitution). Inscrite dans la Constitution de 1946 et reprise par la Constitution de 1958, la laïcité figure parmi les droits et libertés fondamentaux garantis par celle-ci, au même titre que l’égalité ou la liberté...
Selon le Conseil constitutionnel (décision du 21 février 2013), résultent du principe de laïcité :
- le respect de toutes les croyances et l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de religion ;
- la garantie du libre exercice des cultes ;
- la neutralité de l’État ;
- l’absence de culte officiel et de salariat du clergé.
La loi de 1905 de séparation des Églises et de l'État est la clé de voûte de la laïcité en France.
Déjà au XIXe siècle Ferdinand Buisson, premier théoricien de la laïcité, soulignait qu’elle résultait d’un "lent travail des siècles" (Dictionnaire de pédagogie, 1883-1887). Depuis, la laïcité continue d'évoluer. Ce n'est pas un concept figé. Il se nourrit au contraire des transformations de la société et donne lieu à des interprétations diverses.
Des représentations divergentes sont portées par les acteurs sociaux. Pour certains, la laïcité combat les religions ou se situe dans la filiation du gallicanisme, où l’État exerce un certain contrôle. D’autres mettent en avant le principe de séparation, appliqué de façon stricte ou plus inclusive. Les autorités religieuses défendent une "laïcité ouverte", où existent des collaborations entre l’État et les religions. Une conception identitaire valorise les "racines chrétiennes" de la France, face à l’islam.
Le gallicanisme ou la préhistoire de la laïcité
Il s’agit du mouvement qui, à partir de la fin du Moyen Âge, vise à limiter l’ingérence du pape dans la vie religieuse en France et à conforter l’autonomie de son Église vis-à-vis de Rome et son lien avec le souverain français. Ce mouvement est concrétisé par le Concordat de Bologne de 1516, signé par François Ier et le pape, par lequel le roi exerce un pouvoir temporel sur l’Église de France. Ce texte restera en vigueur jusqu’à la Révolution française.
Histoire d'un mot
Le mot laïcité a été formé au XIXe siècle. Il vient du grec laos (peuple). Apparu en 1871 à propos de l'enseignement public, le mot ne figure pas dans la loi de séparation des Églises et de l'État de 1905. Il est parfois jugé intraduisible dans certaines langues comme l'anglais (Conseil d'État, rapport Un siècle de laïcité, 2004)."
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"La laïcité repose sur trois principes :
1/ la liberté de conscience et celle de manifester ses convictions dans les limites du respect de l’ordre public,
2/ la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses, et
3/ l’égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions.
La laïcité garantit aux croyants et aux non-croyants le même droit à la liberté d’expression de leurs convictions. Elle assure aussi bien le droit d’avoir ou ne de pas avoir de religion, d’en changer ou de ne plus en avoir.
Elle garantit le libre exercice des cultes et la liberté de religion, mais aussi la liberté vis-à-vis de la religion : personne ne peut être contraint par le droit au respect de dogmes ou prescriptions religieuses.
La laïcité suppose la séparation de l’État et des organisations religieuses. L’ordre politique est fondé sur la seule souveraineté du peuple des citoyens, et l’État —qui ne reconnaît et ne salarie aucun culte— ne régit pas le fonctionnement interne des organisations religieuses.
De cette séparation se déduit la neutralité de l’État, des collectivités et des services publics, non de ses usagers.
La République laïque assure ainsi l’égalité des citoyens face au service public, quelles que soient leurs convictions ou croyances.
La laïcité n'est pas une opinion parmi d'autres mais la liberté d'en avoir une. Elle n'est pas une conviction mais le principe qui les autorise toutes, sous réserve du respect de l’ordre public.
Source : www.gouvernement.fr
"La laïcité est au cœur de l'identité républicaine en France. Les lois qui en découlent visent à garantir un équilibre entre la liberté individuelle et la préservation de l'ordre public, tout en respectant les principes fondamentaux de la démocratie. Toutefois, elle reste un sujet complexe et parfois controversé, en particulier face aux défis contemporains liés à la diversité culturelle et religieuse."
"La laïcité est un principe fondamental de la République française qui garantit la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses. Elle repose sur plusieurs lois et principes essentiels qui ont été établis au fil du temps. Voici un aperçu des principales lois et mesures relatives à la laïcité en France :
"Les sources constitutionnelles
Article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen 1789 (DDHC)
« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public». Ce texte historique n’évoque pas la laïcité, mais il protège la liberté religieuse. Cette liberté n’est cependant pas sans limites. Il est interdit de nuire à autrui et il est nécessaire de respecter l’ordre public dans l’exercice de cette liberté.
Article 1er de la Constitution
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ».
La laïcité est citée explicitement dans le premier article de la Constitution. Cet article premier évoque également l’égalité juridique entre les hommes, quelque soit leur croyance.
Les lois scolaires de la IIIème République
De grandes lois ont marqué l’affirmation juridique du principe de laïcité : les lois scolaires du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire obligatoire, laïque et gratuit et du 30 octobre 1886 sur l’organisation de l’enseignement primaire (dite loi Goblet qui laïcise le personnel enseignant). Un ecclésiastique ne peut désormais plus enseigner dans une école publique."
"1. Loi du 9 décembre 1905 - Séparation des Églises et de l'État
C’est la loi centrale en matière de laïcité en France. Elle marque la séparation officielle entre l'État et les religions. Elle a pour objectif de garantir la liberté de conscience tout en assurant la neutralité de l'État vis-à-vis des religions. Elle établit les principes suivants :
- Liberté de conscience : Chacun est libre de croire ou de ne pas croire.
- Neutralité de l'État : L'État ne reconnaît, ne subventionne ni ne salarie aucun culte.
- Publicité des cultes : Les cultes sont libres, mais l'État ne finance aucune activité religieuse.
- Égalité devant la loi : Aucune discrimination ne doit être faite sur la base de la religion.
2. Loi du 15 mars 2004 - Interdiction des signes religieux ostensibles dans les écoles publiques
Cette loi a été adoptée pour garantir la neutralité religieuse dans les établissements scolaires publics. Elle interdit le port de signes religieux ostensibles, comme les voiles, kippas, ou grandes croix, dans les écoles, collèges et lycées publics, afin de maintenir un environnement neutre et respectueux des convictions de chacun.
3. Loi du 11 octobre 2010 - Interdiction du port du voile intégral dans l’espace public
Cette loi interdit le port du voile intégral (burqa, niqab) dans les lieux publics en France. Elle a été justifiée par des préoccupations liées à la sécurité publique et à l'intégration des individus dans la société française, et aussi par le désir de protéger les valeurs républicaines, notamment l’égalité entre les hommes et les femmes.
4. La Loi sur la laïcité et les signes religieux dans les écoles (2004) et les collectivités locales
En plus de la loi de 2004 concernant les écoles, certaines communes ont mis en place des restrictions relatives aux signes religieux dans les espaces publics, notamment pour éviter que la religion ne devienne un facteur de division. Cependant, ces lois ont suscité des débats sur leur application et sur le respect de la liberté individuelle.
5. Charte de la laïcité à l'École (2013)
Cette charte, adoptée par le Ministère de l'Éducation nationale, rappelle les principes de la laïcité dans les établissements scolaires. Elle est destinée à sensibiliser les élèves et les personnels éducatifs à la laïcité et à la liberté de conscience.
6. La loi de 2021 contre le séparatisme
Cette loi, officiellement intitulée "Loi confortant le respect des principes de la République", a été adoptée pour renforcer la laïcité et lutter contre les formes de séparatisme, en particulier l’islamisme radical. Elle impose des mesures pour garantir la neutralité religieuse dans l’espace public et pour lutter contre les discours de haine et l’extrémisme, tout en réaffirmant l'égalité des droits et la liberté de conscience.
7. Principes et débats actuels autour de la laïcité
La laïcité continue d'être un sujet de débat en France, en particulier en ce qui concerne :
- La place de la religion dans l'espace public (ex : prières de rue, présence de signes religieux dans certains lieux publics).
- Les accommodements raisonnables, notamment dans le cadre du travail (ex : heures de prière, repas de fête religieuse).
- La gestion des nouvelles formes de croyances, comme les mouvements sectaires ou les religions minoritaires.
Principes fondamentaux de la laïcité en France :
- Liberté de conscience : Chacun est libre de choisir sa religion ou de ne pas en avoir.
- Neutralité de l'État : L'État ne favorise aucune religion et ne s'ingère pas dans les affaires religieuses.
- Égalité des citoyens : Tous les citoyens, quelles que soient leurs croyances, sont égaux devant la loi.
- Laïcité et respect des valeurs républicaines : La laïcité vise à préserver l'ordre public et à garantir la liberté d'expression, tout en protégeant la liberté religieuse et la diversité des convictions."
Sources : interieur.gouv.fr / ChatGPT / Nadia SOUHIL
"Repérer quelques malentendus et contresens
Toute définition de la laïcité est abstraite si l’on ne voit pas de quels contresens elle nous prémunit et quelles perspectives concrètes elle ouvre. On comprend mieux pourquoi Ferdinand Buisson, dans l’édition de 1911 de son Dictionnaire de pédagogie, a tenu à compléter le long article « Laïcité » par un autre article très bref simplement intitulé « Laïque » (voir ce texte en annexe). Dans ce second article il précise que laïque ne s’oppose pas à religieux mais à clérical. On peut y lire : « Le mot qui s’oppose étymologiquement et historiquement à laïque de la façon la plus directe, ce n’est pas ecclésiastique ni religieux, ni moine, ni prêtre, c’est le mot clerc. »
Sans doute Ferdinand Buisson fait-il sien l’avertissement d’un Clemenceau qui, en 1903, dans son fameux Discours pour la liberté, indiquait le risque d’une cléricalisation des esprits au sein du camp républicain ; redoutant le développement d’un esprit congréganiste chez eux. Ils indiquent tous deux la possibilité de l’émergence d’un cléricalisme politique redoutable, comme le pressentaient déjà Condorcet et Quinet.
Rappelons que la loi de séparation date de 1905. Il faut donc avoir à l’esprit que la laïcité ne s’oppose pas aux religions mais bien à tous les cléricalismes. Ils dénoncent tous les risques d’un transfert de sacralité du religieux vers le politique et vice versa.
Insistons sur un second contresens concernant les liens entre laïcité et neutralité. Certes notre État laïque est neutre sur le plan confessionnel, mais cela ne veut pas dire que la République est neutre sur le plan philosophique ou politique. Voltaire, Condorcet, Quinet, Ferry, Buisson et Jaurès ne cessent de nous en avertir. Cela a une conséquence immédiate sur l’école de la république : vouloir établir un enseignement laïque de la morale sans promouvoir la puissance émancipatrice de la raison scientifique est un contresens. C’est laisser la porte ouverte à tous les fanatismes et à toutes les superstitions sous le prétexte de la liberté d’expression (notamment chez les élèves). La leçon est claire : être laïque c’est valoriser la raison et la thèse humaniste héritée de Descartes, Spinoza, des Lumières et de la Révolution française : il est de l’intérêt de la vérité et de la justice d’être recherchées par le plus grand nombre possible d’esprits éclairés. Cette thèse conforte notre définition synthétique.
Cette approche, cœur de la théorie républicaine de l’instruction publique, est totalement méconnue aujourd’hui. C’est pourquoi tant de jeunes mal instruits sont tentés par les processus fanatiques de radicalisation. Être laïque commence par une volonté de décléricaliser notre vocabulaire et d’instruire tous les nouveaux citoyens.
Enfin, dernier malentendu à lever : il revient à isoler le principe de laïcité des principes qui lui donnent sens et avenir. C’est l’opération à laquelle se livre le Front national qui ne relie jamais laïcité, égalité, fraternité, solidarité et universalité. Dès lors, la laïcité devient un principe qui exclut au lieu d’intégrer dans la nation, et de se mettre au service d’une humanité toujours plus fraternelle.
Si nous voulons passer de la définition à l’explication, puis à la mobilisation, notre définition synthétique doit sans cesse tenir compte des contresens que nous commettons sur elle."
cairn.info/revue-humanisme-2017-2-page-24- Vous avez dit « laïque » ?- Par Charles Coutel